Vous avez des
litiges et ne savez pas comment les régler sans entrer dans une bataille judiciaire longue et coûteuse ? Dans ce cas, pourquoi ne pas régler le litige amiablement avec la partie adverse, en envoyant une
lettre de mise ? Très souvent, ce genre de lettres suffit à mettre un terme à certains litiges. Par conséquent, avant que le litige ne s’envenime trop, agissez. Inutile de traiter la personne à l'origine de votre mécontentement, devant les tribunaux sans essayer d'apaiser la situation. Vous verrez, tout le monde sera gagnant.
Que veut dire mettre quelqu'un en demeure ?
La
mise en demeure est un moyen de demander que la partie adverse remplisse ses obligations. Que ce soit pour récupérer de l’argent, recevoir un produit commandé que vous n’avez pas reçu ou autre, cette lettre est, en quelque sorte, une méthode pour mettre la pression à la personne qui n’aurait pas remplis ses obligations. En effet, il est tout à fait possible de
régler un litige à l’amiable grâce à cette lettre. Toutefois, pas tout le monde n’est sensible à ce genre de menaces et, dans ce cas, vous n’aurez pas d’autre choix que de passer par la justice pour vous aider. Dans tous les cas, cela ne vous coûte rien d’essayer, mis à part le prix d’un envoi. Et en comparaison avec le prix de poursuites judiciaires, cela fait réfléchir. D’autant plus que ce genre de lettres fait quand même son petit effet.
Qui a le droit de mettre quelqu’un en demeure ?
Tout le monde peut mettre quelqu’un en demeure. Un particulier, un professionnel, les entreprises faisant appel à une société de recouvrement, les administrations telles que les impôts, la CAF, l’Assurance Maladie et même les huissiers de justice. Par ailleurs, même les personnes mineures ou sous tutelle ont la possibilité de mettre quelqu’un en demeure. Ces personnes peuvent se faire aider par un avocat ou un huissier de justice en cas de besoin.
Comment bien rédiger cette fameuse lettre ?
Pour ce qui est de la rédaction de la lettre, sachez qu’il y a certains éléments à bien respecter si vous voulez que la lettre ait de la valeur. Ainsi, commencez par inscrire vos coordonnées complètes et les coordonnées du destinataire. Datez votre lettre puis, dans la partie « Objet », précisez qu’il s’agit d’une mise en demeure.
Maintenant, passez au contenu de la lettre. En premier lieu, expliquez en quelques lignes le problème qui vous lie à cette personne. Soyez précis pour qu’il n’y ait aucun malentendu et demandez à la personne concernée, qu’elle se plie à ses obligations. Le but de cette lettre est que le problème se règle à l’amiable, alors soyez convaincant. Vous pouvez également lui signifier que vous ferez appel à la justice sans réponse de sa part, par exemple. N’oubliez pas de fixer un délai d’exécution. Proposez un délai réaliste et réalisable pour la personne concernée.
Pour finir, pensez à signer votre lettre.
Gardez bien en tête que si tous ces éléments ne sont pas présents dans la lettre, elle n’aura aucune valeur juridique. Alors prenez bien le temps de la rédiger, n’hésitez pas à vous faire aider d’un professionnel si vous avez quelques difficultés pour le faire. Même si cette lettre n’a rien de vraiment « officiel », elle n’en reste pas moins une preuve qui pourra prouver votre bonne fois ou vos dires. Par conséquent, pensez bien à tous les éléments notés ci-dessus.
De quelle manière faut-il envoyer cette lettre ?
Cette lettre peut être envoyée de diverses manières. Vous pouvez faire une lettre simple ou envoyer votre courrier par mail. Toutefois, il est préférable et plus judicieux, de choisir la lettre recommandée avec accusé de réception. De cette manière, vous conservez une trace de l’envoi et vous savez à quel moment le destinataire a reçu la lettre. Vous avez aussi la possibilité de demander à un huissier de justice de notifier votre lettre, ce qui aura tendance à mettre encore plus la pression au destinataire.
Beaucoup de personnes font l’erreur de vouloir
régler le litige avec une lettre simple. Malheureusement, cette lettre n’a aucune valeur juridique contrairement au recommandé avec accusé de réception. De plus, la lettre simple peut se perdre et vous n’avez aucun moyen de savoir si le destinataire l’a reçu ou non. Par conséquent, comment voulez-vous que vos menaces soient entendues si la personne concernée n’a même pas lu votre courrier ?
Quelles sont les conséquences pour le mis en cause ?
Vous devez savoir que cette lettre n’est qu’un avertissement et qu’elle n’oblige pas le destinataire à faire ce que vous lui demandez. Il s’agit simplement d’une lettre de menace pour tenter de régler le problème à l’amiable plutôt que d’aller devant les tribunaux. Cela dit, cette lettre peut quand même servir de preuve dans certaines situations. De même, dans le cas d’une dette d’argent, cette lettre permettra de pouvoir demander des frais supplémentaires et des dommages et intérêts si le destinateur ne réagit pas.
En d’autres termes, parfois, cette lettre peut avoir une réelle valeur juridique. C’est pour cela qu’il ne faut jamais l’envoyer en tant que lettre simple. En optant pour une lettre recommandée avec accusé de réception, vous gardez une preuve de votre envoi, une preuve datée. De cette manière, si un jour quelqu'un vous demande de prouver votre bonne foi, vous pourrez le faire sans aucun problème puisque vous aurez conservé l'accusé de réception de votre lettre.
De nos jours, il est possible de régler des problèmes de nombreuses façons. Si certains décident de faire intervenir la justice directement, d’autres préfèrent tenter d’apaiser les choses et de régler le problème
amiablement. Mettre en demeure une personne est donc un excellent moyen d’éviter de se lancer dans des poursuites judiciaires qui peuvent vous ruiner et qui, au final, peuvent aussi ne jamais aboutir. La majorité des gens ont peur en recevant une telle lettre, ils paniquent et se disent que s'ils ne font pas ce qu'on leur demande, ils pourront avoir de gros problèmes. Il serait donc dommage de ne pas essayer d’arranger les choses de cette manière. De toute façon, qu'avez-vous à perdre ? Du temps ? Pas vraiment, puisqu'en entamant des poursuites judiciaires, cela vous prendre encore plus de temps. En effet, trainer quelqu'un devant les tribunaux n'est pas aussi simple que vous pourriez le croire. Cela nécessite un gros investissement financier, mais aussi, et surtout, beaucoup de temps à consacrer à ces poursuites. En plus, très souvent, l'issue des poursuites n'est pas toujours avantageuse. C'est pourquoi régler un problème à l'amiable n'est pas une si mauvaise idée.
